Rachat assurance vie
Le rachat d'une assurance-vie peut être partiel ou total. Un besoin de
liquidité pour mener un projet (investissement immobilier par exemple) justifie un rachat
partiel.
Le rachat d'une assurance-vie, lorsqu'il est total, revient à mettre un terme
au contrat avant la date prévue.
Les conditions de rachat d'une assurance-vie dépendent de plusieurs facteurs
: rachat partiel programmé ou rachat total ne fonctionnent pas de la même manière.
Le temps est également un paramètre à prendre en compte : le rachat
d'assurance-vie est soumis à l'impôt sur le revenu ou amputé d'un prélèvement libératoire plus
ou moins élevé en fonction de l'ancienneté du contrat.
Les modalités de rachat d'une assurance-vie, partiel et programmé, sont
définies précisemment dans le bulletin de souscription, et peuvent faire l'objet de variations
d'un contrat à l'autre.
En revanche, le rachat total d'une assurance-vie est réglé par un cadre
juridique fixe.
Tout rachat induit 11% de prélèvement sociaux, auxquels s'ajoutent impôt sur
le revenus ou prélèvement libératoire.
Après 4 ans de fonctionnement le prélèvement libératoire s'élève à
35%.
Entre 4 et 8 ans d'ancienneté, il n'est plus que de 15%.
Au-delà de 8 ans, le rachat d'assurance-vie prévoit un prélèvement
libératoire de 7,5% seulement, et après abattement de 4600 euros pour un célibataire, ou 9200
euros pour un couple, valable sur les produits financiers contenus dans les rachats par année
civile pour l'ensemble des contrats souscrits.
Dans certains cas, le rachat d'assurance-vie peut être soumis à
l'acceptation du bénéficiaire.
Depuis le 17 décembre 2007, le souscripteur ne peut plus désigner un
bénéficiaire à son insu : l'acceptation du bénéficiaire est nécessaire pour pouvoir procéder à
l'établissement du contrat.
La décision de rachat de l'assurance-vie par le souscripteur peut donc
être paralysée en cas de désaccord avec le bénéficiaire.
