Dossier assurance vie
Un dossier d'assurance-vie doit être établit avant la signature du contrat,
et peut parfois aboutir à des restrictions concernant les options disponibles ou les conditions
de versement du capital.
Quelles sont donc les pièces nécessaires pour monter un dossier assurance-vie
?
Un dossier assurance-vie peut être établi en très peu de temps, car les
justificatifs à fournir sont peu nombreux.
Le titulaire doit ainsi remplir un bulletin de souscription et l'accompagner
des photocopies recto et verso de la pièce d'identité (CNI ou passeport), d'un chèque du
montant à investir, et, parfois, d'un RIB.
Lorsque le montant à investir est supérieur à 100 000 euros, une fiche de
renseignement sur l'origine des fonds doit être jointe au dossier d'assurance-vie, dans le
cadre de la législation sur le blanchiment d'argent.
Un dossier d'assurance-vie permet, via le bulletin de souscription, de
préciser l'identité et l'état-civil de l'assuré ainsi que des bénéficiaires, la durée du
contrat (qui doit être de 8 ans minimum), et l'éventuelle adhésion à des options de type
« plancher décès » (uniquement lorsque le titulaire a moins de 70 ans au moment de la
souscription) ou « sécurisation systématique des plus-values ».
Un dossier assurance vie doit également mentionner le montant des versements
(versement initial, et, éventuellement, cotisations mensuelles ou versements libres), ainsi que
le programme d'investissement choisi.
Enfin, le dossier assurance-vie permet de programmer d'éventuels
rachats partiels, avec choix de l'option fiscale (prélèvement libératoire ou déclaration dans
le revenu imposable).
Un dossier assurance vie contient enfin l'ensemble des conditions
générales du contrat (notamment les modes de calculs des frais de gestion, de rachat,
d'arbitrage etc.) et doit être paraphé sur chacune de ses pages.
