Abattement assurance
vie
Les abattements d'assurance-vie rendent ce produit financier particulièrement
intéressant d'un point de vue fiscal.
La transmission de capital (donation ou succession) et le rachat partiel ou total
sont notamment concernés par les abattements assurance-vie.
Dans le cadre d'une transmission du capital en cas de vie (donation) ou en cas de
décès (succession), l'abattement assurance-vie correspond à 152 000 euros.
Si le capital de l'assuré est inférieur à ce montant, aucune taxe n'est prélevée
dessus.
Si la somme transmise est supérieure à 152 000 euros, l'excédent sera soumis à un
prélèvement fiscal de 20%.
L'abattement d'assurance-vie concerne les bénéficiaires mentionnés dans le
contrat, ou, en l'absence de spécification et par ordre d'élimination, le conjoint, les enfants
puis les héritiers plus lointains.
Lors d'une transmission de capital, l'abattement assurance-vie fait une
différence entre l'activité enregistrée avant les 70 ans de l'assuré, et celle qui a lieu
ultérieurement.
Ainsi, l'abattement de 152 000 euros est-il valable pour l'ensemble des sommes
accumulées (capital initial, primes et intérêts) avant les 70 ans du titulaire.
Passé cette date, c'est un autre mode de calcul qui prévaut, et ne porte que sur
les primes versées par le titulaire (les intérêts ne sont plus pris en compte, et sont totalement
exonérés de taxation).
L'abattement assurance-vie est alors de 30 500 euros.
Des abattements assurance-vie sont également appliqués en cas de rachat
partiel ou total du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, la souscription doit dater d'au moins huit
ans.
On compte alors un abattement de 4600 euros pour un célibataire, ou 9200
euros pour un couple, valable sur les produits financiers contenus dans les rachats par année
civile pour l'ensemble des contrats souscrits.
Une fois l'abattement assurance-vie déduit, un prélèvement libératoire de
7,5% est ponctionné sur le capital, ainsi que 11% de prélèvements sociaux.
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