Abattement assurance
vie
Les abattements
d'assurance-vie rendent ce produit
financier particulièrement intéressant d'un
point de vue fiscal.
La transmission de
capital (donation ou succession) et le
rachat partiel ou total sont notamment
concernés par les abattements
assurance-vie.
Dans le cadre d'une
transmission du capital en cas de vie
(donation) ou en cas de décès (succession),
l'abattement assurance-vie correspond à 152
000 euros.
Si le capital de l'assuré
est inférieur à ce montant, aucune taxe
n'est prélevée dessus.
Si la somme transmise est
supérieure à 152 000 euros, l'excédent sera
soumis à un prélèvement fiscal de
20%.
L'abattement
d'assurance-vie concerne les bénéficiaires
mentionnés dans le contrat, ou, en
l'absence de spécification et par ordre
d'élimination, le conjoint, les enfants
puis les héritiers plus lointains.
Lors d'une transmission
de capital, l'abattement assurance-vie fait
une différence entre l'activité enregistrée
avant les 70 ans de l'assuré, et celle qui
a lieu ultérieurement.
Ainsi, l'abattement de
152 000 euros est-il valable pour
l'ensemble des sommes accumulées (capital
initial, primes et intérêts) avant les 70
ans du titulaire.
Passé cette date, c'est
un autre mode de calcul qui prévaut, et ne
porte que sur les primes versées par le
titulaire (les intérêts ne sont plus pris
en compte, et sont totalement exonérés de
taxation).
L'abattement
assurance-vie est alors de 30 500
euros.
Des abattements
assurance-vie sont également appliqués en
cas de rachat partiel ou total du
contrat.
Pour pouvoir en
bénéficier, la souscription doit dater d'au
moins huit ans.
On compte alors un
abattement de 4600 euros pour un
célibataire, ou 9200 euros pour un couple,
valable sur les produits financiers
contenus dans les rachats par année civile
pour l'ensemble des contrats
souscrits.
Une fois
l'abattement assurance-vie déduit, un
prélèvement libératoire de 7,5% est
ponctionné sur le capital, ainsi que 11% de
prélèvements sociaux.
